Conditions Générales de Vente

Le site internet accessible à l'adresse verdetech-machines.com (ci-après le "Site") est exploité par la société Verdetech Machines. Il permet à toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") d’accéder aux offres de produits et de services mis en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Verdetech Machines (ci-après "le Vendeur") auprès de ses Clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après "les Produits") sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès internet. La création d'un compte personnel peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants d'accès (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement confidentiels et sous la seule responsabilité du Client.

Pour acheter sur le Site, le Client doit être une personne physique âgée de 18 ans révolus et avoir la pleine capacité d'exercer ses droits civils, ou une personne morale dûment représentée.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment les suivants : Tondeuse à gazon, Microtracteurs, Tracteur Tondeuse, Caravanes, Robot tondeuse, Débroussailleuse Autoportée, Mini pelle neuve, Chargeuses sur pneus, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de sa seule responsabilité. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Verdetech Machines

Verdetech Machines
Rue du Pont 1
2720 Tramelan
Switzerland

6.1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son panier, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande par le Client, en cochant la case d'acceptation des CGV et en cliquant sur le bouton de paiement, constitue une offre ferme de contracter.

La vente est considérée comme conclue et définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.2. Modification et Annulation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Vendeur, elle ne peut en principe être modifiée. Toute demande d'annulation avant expédition doit être soumise à notre service client, qui l'examinera au cas par cas. Après expédition, une annulation relève de notre politique de retour (voir Article 11).

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF) et s'entendent TVA incluse. Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client correspond au prix des Produits additionné de ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités proposées sur le Site. Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont estimatifs. En cas de retard important, le Vendeur en informera le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré en présence du transporteur. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être signalée immédiatement au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client est réalisé après le paiement complet du prix. Conformément au droit suisse, le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment de la remise des Produits au transporteur. Néanmoins, pour les ventes aux consommateurs, le Vendeur assume les risques jusqu'à la réception du Produit par le Client.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Toutefois, à titre commercial, le Vendeur offre au Client la possibilité de retourner les Produits commandés dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Ce retour est possible à condition que les Produits soient dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du Produit retourné. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page Échanges et Retours.

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale en raison des défauts, conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations (CO). Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts. Le Client doit vérifier l'état des Produits dès leur réception et aviser le Vendeur de tout défaut sans délai. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien, usure normale ou force majeure.

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les consignes de mise en route, d'utilisation, d'entretien et de sécurité figurant dans la notice d'utilisation fournie avec chaque Produit. Il s'engage à utiliser les équipements de protection individuelle recommandés et à ne pas confier l'utilisation des machines à des personnes non formées ou mineures.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit matériel suisse. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le for juridique est établi au siège du Vendeur, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, notamment pour les contrats conclus avec les consommateurs.